India

Craintes pour la liberté d’expression dans le troisième marché mondial de l’Internet

Des boutiques de téléphonie mobile à Pune

Selon Forrester, l’Inde devrait être le troisième marché mondial de l’Internet à l’horizon 2013. Il compte déjà 100 millions d’internautes passant en moyenne 16h par jour en ligne. Mais l’Internet indien restera-t-il libre et ouvert ? C’est la question que se pose notamment le Centre for Internet & Societies (CIS), une ONG installée à Bangalore. Le 15 mai, elle a demandé au ministère des technologies de l’information de lui fournir la liste des sites Web bloqués dans le cadre de l’IT Act.

L’IT Act est une loi adoptée en avril dernier. Elle prévoit notamment le filtrage de tout contenu susceptible de «menacer l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l’Inde, ses relations amicales avec des États étrangers ou l’ordre public,» selon SiliconIndia. Une définition que mes confrères dénoncent comme «très vague» et dont on imagine qu’elle n’aurait aucun mal à légitimer le blocage d’un Wikileaks. L’Economic Times of India précise un peu : sont notamment visés les contenus «dénigrants», relevant du harcèlement, «blasphématoires» ou «haineux.» Selon cette loi, n’importe quelle personne physique ou morale peut dénoncer un contenu qu’elle juge contrevenir à la loi; à charge pour le ministère des technologies de l’information d’en demander le blocage par les fournisseurs d’accès.

La presse indienne dénonce largement une loi adoptée en toute discrétion courant avril, susceptible de porter «sévèrement» atteinte au débat à la liberté d’expression sur Internet.  Un point d’autant plus sensible que la constitution indienne garantit cette liberté nonobstant quelques «restrictions raisonnables.» Un qualification à géométrie variable, si l’on en croît l’Economic Times of India : «le législateur a régulièrement joué de cette définition pour interdire des livres, des films et autres contenus sur des sujets sensibles tels que le sexe, la politique et la religion.» Et le quotidien de citer l’exemple de l’interdiction d’une biographie Mohandas Gandhi au motif que celle-ci en dégradait l’image en faisant référence à son homosexualité.

Mais l’un des principaux moteurs de la contestation, comme l’indique Nikhil Pahwa, éditeur du site MediaNama, à l’Hindu, est notamment le fait que le gouvernement Indien puisse bloquer «tout site qu’il souhaite, sans avoir à communiquer publiquement pourquoi, sur la décision de qui, et sans indiquer de procédure pour voir le blocage levé.» Des dispositions qui ne manqueront pas de raviver des souvenirs aux opposants de la Loppsi 2, en France. Sauf que, dans le sous-continent, les FAI se sont plutôt rangés du côté du gouvernement.

Selon ce dernier, les craintes exprimées ne sont pas fondées. Et pour Rajesh Chharia, président de l’association des FAI indiens, ces dispositions «sont dans l’intérêt de tous. Qui que ce soit qui publie du contenu sur Internet doit […] s’assurer de ne heurter la sensibilité de personne.»

Problème, toutefois, pour Pavan Duggal, juriste à la Cour Supreme : «celui qui souffrira sera l’auteur du contenu; il ne pourra pas faire entendre sa voix car les intermédiaires [les FAI, NDLA] ne prendront pas le risque d’examiner les récriminations, qu’elles soient légitimes ou non.» Une analyse que partage l’avocat Apar Gupta qui dénonçait, dans les colonnes de DNA, une démarche opposée au respect de la présomption d’innocence : il faudra prouver que le contenu incriminé est inoffensif; pas le contraire.

Mais revenons au CIS et à sa démarche administrative : le ministère Indien des technologies de l’information lui a retourné une liste de 11 sites Web bloqués. Une liste partielle selon le CIS qui prévoit d’ailleurs de demander les motifs du blocage de ces sites Web.

Mais les FAI ne sont les seuls que le gouvernement Indien entend mettre à contribution pour filtrer le Web local : tous les «intermédiateurs» sont concernés, y compris des Google et des Facebook. Le premier n’a d’ailleurs pas caché ses inquiétudes sur le sujet. Et l’on comprend mieux, au regard de ce qui se passe en Inde, sa récente sortie s’opposant au blocage de sites Web. De fait, l’Inde attend d’eux qu’ils rendent inaccessible tout contenu considéré comme illégal dans les 36 heures. Déjà, donc, la semaine passée, Google tirait la sonnette d’alarme : «si les plateformes Internet sont rendues responsables des contenus tiers, cela conduira à de l’auto-censure et à la restriction de la libre circulation de l’information.» C’était donc au sujet de l’Inde. Mais cela vaudrait probablement pour d’autres.

 

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