India

L’Inde vers un blocage du Web à la mode chinoise ?

Une publicité Microsoft, dans les rues de Mumbai.

Rien ne va plus entre Delhi et les grands du Web que sont notamment Facebook et Google. Le gouvernement indien vient en effet d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de 21 services en ligne de réseau social, sur la base d’un rapport du ministère des communications et des technologies de l’information les accusant de diffuser des contenus susceptibles de porter préjudice à l’intégration nationale, «en suscitant l’hostilité entre groupes sur la base de la religion, de la race, du lieu de naissance, du langage» ainsi que des «actions préjudiciables au maintient de l’harmonie.» Sont notamment cités dans la plainte Facebook, Google, Microsoft, et Yahoo, indique le Times of India. Une audition est programmée pour le 13 mars prochain.

Plus tôt, dans la semaine, la Haute Cour de Delhi a menacé Facebook India et Google India de blocage : «comme la Chine, nous bloquerons tous les sites de la sorte,» a-t-elle indiqué pour obtenir d’eux la mise en place d’un mécanisme de détection et de filtrage des contenus «choquants et répréhensibles.» Pour sa défense, Google India a affirmé que les contenus «obscènes, répréhensibles et diffamatoire» ne peuvent pas être «filtrés» ni «surveillés», ne serait-ce que pour des raisons d’échelle. Mais ce sont globalement tous les services permettant à des internautes de publier des contenus sans modération à priori qui sont visés : fin décembre, de telles exigences avaient déjà été formulées, concernant cette fois-ci également Yahoo, et Microsoft.

Un différend qui prend de l’ampleur

Plus tôt, début décembre le ministre indien des communications et des technologies de l’information, Kapil Sibal, avait déjà exprimé sa volonté de voir les fournisseurs de services en ligne du monde entier bloquer l’accès à certains des contenus de leurs sites Web, depuis l’Inde. Il visait alors spécifiquement les incitations à l’haine. Dans un entretien accordé à l’Hindu, il expliquait notamment que «des gens ont demandé pourquoi nous ne pouvons pas simplement poursuivre les individus qui publient des propos d’incitation à la haine plutôt que bloquer des sites. […] Mais il y a trois raisons pour lesquelles ça ne peut pas marcher. Tout d’abord, nombre de ces individus sont à l’étranger, hors de notre juridiction. Ensuite, les entreprises d’Internet ont rejeté nos demandes d’information sur ces personnes, invoquant les lois applicables dans les pays où sont leurs serveurs. Enfin, chaque fois qu’un contenu de ce type fera l’objet de procédures dans une cour de justices, il y aura des manifestations, des contestations, peut-être même de la violence.» Bref, pour lui, ce n’est pas «un plaisir de restreindre les médias sociaux mais le fait est qu’il y a un problème.» Une position qui a lui valu un appel du pied de l’ONU, relevé par le Times of India. Le secrétaire général de l’organisation, Ban Ki-moon, a ainsi prévenu, quelque jours plus tard: «aujourd’hui, dans le respect de la liberté d’association et d’expression, les gouvernements ne doivent pas bloquer l’accès à Internet ou aux différentes formes de médias sociaux afin de prévenir la critique et le débat public.»

Affichant une position pour le moins ambigüe, le président de l’association des fournisseurs de services en ligne d’Inde, Rajesh Chharia, a indiqué que contrôler Internet n’est pas une bonne idée, selon The Hindu mais que les fournisseurs de services en ligne doivent coopérer avec les gouvernements «pour aider à créer un Internet sûr.» Et d’aller jusqu’à encourager à «arrêter tous les services de téléphonie par Internet proposés illégalement et qui entraînent aussi des pertes de revenus.» Une allusion à peine voilée à un Skype que l’on sait déjà dans le viseur d’autorités indiennes qui aimeraient pouvoir en surveiller le trafic.

Craintes pour la liberté d’expression

Le débat n’est pas nouveau. Il remonte en fait au printemps 2011, avec l’adoption d’une loi appelée IT Act. Celle-ci prévoit notamment le filtrage de tout contenu susceptible de «menacer l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l’Inde, ses relations amicales avec des États étrangers ou l’ordre public,» expliquait alors SiliconIndia. Une définition que nos confrères dénonçaient comme «très vague.» L’Economic Times of India précisait que sont notamment visés les contenus «dénigrants», relevant du harcèlement, «blasphématoires» ou «haineux.» Selon cette loi, n’importe quelle personne physique ou morale peut dénoncer un contenu qu’elle juge contrevenir à la loi; à charge pour le ministère des technologies de l’information d’en demander le blocage par les fournisseurs d’accès.

Globalement, la presse indienne avait alors dénoncé largement une loi adoptée en toute discrétion courant avril, susceptible de porter «sévèrement» atteinte au débat à la liberté d’expression sur Internet. Interrogé par LeMagIT, Sunil Abraham, directeur exécutif de l’ONG Center for Internet & Societies, estimait que l’IT Act «va au-delà de son périmètre légitime et définit des limites vagues et inconstitutionnelles à la liberté d’expression sur Internet. Par exemple, un discours dénigrant, relevant du harcèlement, blasphématoire ou haineux n’a jamais été criminel ou considéré comme tel par la justice indienne.» Pour lui, ces nouvelles règles risquaient de «réfréner la liberté d’expression sur Internet en Inde en stimulant l’auto-censure, la censure privée et la surveillance.»

Pour Nikhil Pahwa, de Medianama, déjà monté au créneau au printemps, souligne que l’IT Act permet déjà de bloquer des contenus contestables lorsqu’une plainte est déposée. Mais pas avant. Pour lui, il est d’ailleurs «impossible pour qui que ce soit de modérer à priori tous les contenus générés par les utilisateurs,» ce qui, en outre, risquerait de «porter atteinte à la liberté d’expression.» Et de s’inquiéter pour le respect des communications privée, soulignant que tout ce qui est échangé sur les réseaux sociaux n’est pas forcément public. Bref, pour Nikhil Pahwa, le «gouvernement indien doit regarder la réalité.»

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