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Prix de transfert : le fisc indien lâche du lest

L’administration fiscale indienne vient d’opérer un important virage. Alors qu’elle semblait s’intéresser très fortement à l’optimisation fiscale, elle vient de renoncer à certaines dispositions pour le plus grand bénéfice des multinationales installées dans le pays. En mars, le fisc indien avait reproché à Nokia des pratiques d’optimisation fiscale basées sur le versement de royalties de …

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La lutte contre l’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des économies développées

Si la lutte contre l’optimisation fiscale fait l’objet de nombreux échanges en Europe, mais également aux Etats-Unis, elle s’invite également dans le débat public en Inde avec en ligne de mire, notamment, des multinationales de l’informatique.

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Les SSII indiennes attendaient plus du nouveau budget du gouvernement

Le budget présenté par le gouvernement indien pour l’exercice 2012-2013 déçoit dans le secteur des services informatiques. Le Pdg de TCS, N Chandrasekaran, a ainsi regretté que le chiffre d’affaires généré dans les zones d’économie spéciale – les SEZ – ne bénéficie pas de l’exemption fiscale qui avait été demandée par l’industrie IT, tout en louant le régime fiscal privilégié accordé aux investissements en recherche et développement. Même son de cloche chez Zensar Technologies qui regrette le manque «d’encouragement» à la formation et au développement économique des villes de troisième rang (où les SSII indiennes cherchent désormais à se développer alors qu’elles sont confrontées à la saturation des infrastructures et à des coûts croissants dans les premières villes du pays). MediaNama relève en outre que les investissements de business angels dans des start-ups pourraient être interprétés comme des revenus imposables pour celles-ci…

Après les avantages fiscaux, les SSII indiennes décrochent des avantages sociaux

Deux ans de « vacances » du droit du travail, comme l’évoque le syndicaliste Karthik Shekhar. Voilà ce que les SSII indiennes viennent de décrocher. De fait, le gouvernement indien vient effectivement d’exempter les entreprises IT locales d’appliquer les dispositions de l’Industrial Employment Act de 1946, pour deux ans. Histoire de leur permettre de mieux faire face à un contexte économique mondial défavorable, mais aussi à la concurrence grandissante de géants occidentaux venus chasser sur leurs terres. IBM, en particulier, se pose en prédateur : il vient de signer un contrat d’externalisation SI de 10 avec le Delhi Stock Exchange, après en avoir signé un autre avec Innovation Auto Risk (assurance et gestion de flotte automobile), et encore un avec une banque coopérative d’Uttrarakhand ; en mai, IBM a ouvert un laboratoire dédié aux solutions d’infrastructure à Pune ; il vient de commencer à proposer des services de conseil offshore ; IBM dispose, dans le sous-continent, de 31 centre de calcul ; Big Blue aura investi 3 Md$ en Inde à l’horizon mai 2010, depuis 2007… En 2008, IBM s’est octroyé près de 11 % du marché intérieur indien des services informatiques ; une position de leader.

Sur son blog, Karthik Shekhar détaille les dispositions légales dont les SSII indiennes sont exemptées pour les deux prochaines années : classification des employés, définition précise des horaires et des salaires, et affichage de ces informations, en anglais et dans les langues les plus répandues dans l’entreprise. Le tout sous peine d’une amende de 5 000 Rs par manquement constaté. Assez peu de chose soi dit en passant…

Cette nouvelle mesure n’est pas le premier privilège que l’industrie indienne des services informatiques – souvent présentée comme le meilleur employeur du pays, HCL en tête – se voit octroyer par le gouvernement : récemment, elle a ainsi obtenu la prorogation du régime fiscal avantageux des STPI. Une mesure insuffisante selon de nombreux patrons de SSII indiennes.

En attendant, il est clair que la pression économique est forte : leur clientèle aurait réussi à forcer les SSII indiennes à réduire leur coût horaire facturé de l’ordre de 35 à 40 %. Tout en augmentant les délais de paiement

Les parlementaires indiens face à un agenda IT très chargé

Mi-mai, les indiens ont décidé de donner de nouveau au Parti du Congrès (centre-gauche, laïc) la majorité des sièges de leur parlement. De quoi conforter dans sa politique le premier ministre Manmohan Singh et la présidente du Parti du Congrès, Sonia Gandhi, veuve de feu Rajiv Gandhi.

Mais l’agenda est chargé dans un pays frappé par la crise – et peut-être plus que certaines voix ne voulaient bien le laisser entendre il y a seulement quelques semaines ; l’Inde vient d’entrer officiellement en déflation alors que, l’été dernier, l’inflation dépassait les 10 %… – et dont certains projets, comme l’attribution des licences 3G, ont pris un retard conséquent.

Accélérer le développement du haut débit sans fil

Justement, les opérateurs privés, qui voient déjà leurs concurrents publics BSNL et MTNL déployer leurs premiers réseaux 3G, ont bien signifié au ministère indien des télécommunications la nécessité de placer l’attribution, par système d’enchères, des licences 3G, parmi les priorités de son agenda. Et d’ajouter à cela la question des ressources en fréquences afin d’autoriser le développement du haut débit sans fil, Wimax en tête, et en particulier dans les zones rurales. Souffrant d’une infrastructure téléphonique historique limitée, l’Inde a, de fait, du mal à faire décoller le haut débit dans ses frontières sur les seuls réseaux du câble et du téléphone : fin avril 2009, le régulateur local, le TRAI, recensait un peu de 6,3 millions d’abonnés au haut débit fixe dans le pays, contre 4 millions un an plus tôt et 2,4 millions fin avril 2007… Une croissance au rythme d’une tortue, surtout en comparaison de l’explosion du téléphone mobile dans le sous-continent : plus de 400 millions d’abonnés fin avril dernier, contre près de 270 millions fin avril 2008 et 171 millions à la même date en 2007 !

Mais, même là, les opérateurs GSM se sentent à l’étroit dans leurs bandes de 4,4 MHz et souhaitent obtenir 6,2 MHz. Et, dans les zones rurales, se pose encore la question du service public universel.

En attendant, la question des licences 3G reste toujours aussi problématique : les ministères impliqués, finances et télécommunications, n’ont toujours pas trouvé de terrain d’entente. Pour rassurer, le ministère des finances assure que l’attribution de ces licences sera inscrite au prochain budget, lequel doit être présenté début juillet.

Aider des SSII menacées par le retour du protectionnisme

Mais ce n’est pas tout. Les SSII et entreprises de BPO, qui encaissent actuellement le choc de la récession mondiale – quand bien même TCS assure que la demande, en matière d’outsourcing, a cessé de décliner –, veulent recevoir un coup de pouce du gouvernement indien. Et, notamment, des garanties pour l’extension dans le temps des exemptions fiscales liées aux STPI. Mais aussi l’accélération de certains projets de modernisation de l’administration indiens, projets lucratifs avec lesquels les SSII indiennes comptent compenser, un temps, la faiblesse de la croissance de leurs exportations.

D’autres questions de fiscalité sont également à l’ordre du jour, comme celle de la taxe FBT (Fringe Benefit Tax) qui taxe les avantages consentis par les entreprises à leurs salariés, comme leur téléphone mobile, les frais de scolarité de leurs avantages, l’assurance santé, etc.

Pour les SSII indiennes, il s’agit simplement de retrouver toute leur compétitivité sur le marché international.

Avec 2,2 millions de salariés et une contribution à la croissance nationale annuelle de 6 %, l’industrie IT indienne ne devrait pas trop peiner à se faire entendre. Et tant pis si, pour certains, en occident, la fiscalité particulièrement avantageuse dont profitent les SSII indiennes pourrait être considérée comme une forme de distorsion de concurrence…

Vite lu dans la presse indienne du 1er août

– La recherche de l’auteur de l’e-mail de revendication des attentats d’Ahmedabad prend une tournure impressionnante : The Economic Times explique que la section anti-terroriste de la police de Mumbai a obtenu l’aide du Nasscom pour mener une fouille systématique de tous les ordinateurs personnels des habitants de la résidence Gunina Cooperative Housing Society où résidait Kenneth Haywood. Dans le Pune Mirror, on apprend que la police a subi un sérieux revers à Ahmedabad avec la disparition des enregistrements des caméras de surveillance qui auraient pu permettre de voir le visage des terroristes : « les fichiers ont été soit effacés, soit écrasés par de nouveaux enregistrements, » explique le quotidien.

– D’ici un an et demi, la région de Pune bénéficiera de 11 centrales électriques de cogénération pour une capacité de 185MW. Globalement, ce sont quelques 55 projets de centrales de cogénération qui ont été approuvés dans l’état du Maharastra pour une capacité totale de 1000 MW.

– Il n’y a pas qu’en Europe que les consommateurs sont mécontents des hotlines. The Economic Times relève, sans donner de chiffre précis, que « beaucoup » d’indiens partagent de sentiment. Principales de sources de mécontentement : des automates complexes, des interlocuteurs incompétents, le refus de prendre en compte une plainte au motif qu’elle serait « frivole » ; le refus de fournir des références de suivi de plainte ; le refus de laisser les consommateurs communiquer avec un supérieur ; et enfin le coût des appels aux hotlines.

– L’industrie IT indienne veut savoir à quelle fiscalité se ranger. The Economic Times explique qu’elle vient de demander au gouvernement indien de lui préciser si ses productions relèvent des services ou des biens.

– DNA Money explique que Reliance Communications, le premier opérateur mobile indien, n’achèvera son réseau GSM qu’en 2009. Le pays compte 23 zones de couverture ; Reliance Communications n’est présent en GSM que dans 8 d’entre elles. Pour l’heure, l’opérateur compte 43 millions d’abonnés CDMA contre seulement 8 millions d’abonnés GSM. The Times of India relève de 24% au premier trimestre, clos le 30 juin, à 15,12 MRs.

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